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Moselle Sud Initiative
Les avantages du territoire
Z.R.R.
Les entreprises s ‘implantant dans les territoires ruraux peuvent bénéficier de diverses mesures d’incitation fiscale.
LES MESURES :
- Exonération d'impôt sur les bénéfices des entreprises nouvelles créées avant le 31 décembre 2009
- Exonération d'impôts locaux en faveur des entreprises nouvelles
- Exonération temporaire de taxe professionnelle pendant 5 ans, sauf délibération contraire des collectivités concernées
- Exonération de charges sociales patronales (hors retraite complémentaire, Assedic, taxe d'apprentissage...)
LA LISTE DES TERRITOIRES RURAUX EN MOSELLE SUD :
l'ensemble des communes de l'arrondissement de Château-Salins,
les communes du canton de Réchicourt-le-Château,
les communes de Diane-Capelle, Kerprich-aux-Bois, Langatte, Rhodes
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